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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SERVICE DE VIDEO A LA DEMANDE NAT GEO PLAY


SUR ORDINATEUR, TABLETTE, SMARTPHONE ET TELEVISEUR


AUPRES DE LA SOCIETE FOX CHANNELS FRANCE
(SARL au capital de 227.000 € - RCS Paris 423 740 620,
Siège social : 241 boulevard Pereire 75017 Paris)

APPLICABLES AUX ABONNES DES CHAINES VOYAGE, NATIONAL GEOGRAPHIC CHANNEL ET NAT GEO WILD DE L’OPERATEUR

mise à jour MARS 2016

 

DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

 « NAT GEO PLAY » désigne le service de vidéo à la demande exploité sous la marque NAT GEO PLAY permettant à l’Utilisateur l’accès illimité à la location de Programmes en format dématérialisé pour un usage strictement privé, en streaming (lecture en continue)

« Nous » ou « FCF » désigne la société FOX CHANNELS FRANCE

 « Programmes » désigne l’ensemble des programmes mis à disposition de l’Utilisateur sur l’application NAT GEO PLAY étant entendu que l’éditeur de NAT GEO PLAY est seul décisionnaire des Programmes mis à disposition des Utilisateurs qui peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément

« Territoire » désigne la France métropolitaine (Corse comprise)

« Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique abonnée aux offres TV de l’opérateur et ayant souscrit un abonnement aux chaînes NATIONAL GEOGRAPHIC et/ou NAT GEO WILD et/ou VOYAGE.

 

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société FOX CHANNELS FRANCE fournira sur le Territoire à l’Utilisateur qui l’accepte, accès aux Programmes sur les supports de réception suivants : ordinateur, tablette, téléphone mobile/smartphone et Set Top Box (décodeurs) connectés à un écran TV via le service de vidéo à la demande intitulé NAT GEO PLAY.

L’Utilisateur pourra accéder à NAT GEO PLAY dans les conditions ci-après prévues. Il est à toutes fins utiles précisé que la souscription à l’offre TV des chaînes NATIONAL GEOGRAPHIC et/ou NAT GEO WILD et/ou VOYAGE auprès de l’opérateur concerné inclus l’accès à NAT GEO PLAY, l’Utilisateur n’a donc pas de paiement supplémentaire à verser pour accéder à NAT GEO PLAY.

1.2 En activant ses droits, l’Utilisateur reconnaît expressément être lié par les présentes CGU, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies applicables à NAT GEO PLAY, telles qu’amendées et mises à jour de temps à autre et respectivement accessibles via les liens suivants http://www.natgeoplay.fr/info/les-donnees-personnelles et http://www.natgeoplay.fr/info/les-cookies. EN UTILISANT NAT GEO PLAY, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS NAT GEO PLAY. La poursuite de l’utilisation de NAT GEO PLAY par l’Utilisateur après toute modification des CGU vaudra acceptation des changements. Tant que vous serez en conformité avec les présentes CGU, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et restreinte pour accéder à NAT GEO PLAY et l’utiliser.

1.3 Vous ne pouvez utiliser NAT GEO PLAY que pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, altérer ou utiliser NAT GEO PLAY pour tout autre motif. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser NAT GEO PLAY en tant que source d’informations ou de nouvelles pour créer votre propre contenu, car cela porterait atteinte à nos droits. Nous poursuivrons quiconque copie ou utilise autrement notre contenu d’une manière non autorisée par nous, et pour tout usage autre que personnel et non commercial.

1.4 Nous contrôlerons votre usage de NAT GEO PLAY pour veiller à ce que notre contenu ne soit pas utilisé d’une quelconque manière non expressément autorisée par nous, et votre utilisation de NAT GEO PLAY vaut acceptation du contrôle de votre utilisation par nous. Si vous êtes un utilisateur commercial, vous consentez à ce que nous contrôlions vos services pour veiller à ce que vous soyez en stricte conformité avec nos CGU.

1.5 D’une manière générale vous vous conformerez aux conditions d’utilisation acceptables telle que ci-après définies :

·         Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de « lien profond », de système de « scraping », « robot », « araignée » ou autre dispositif, programme, algorithme ou méthode automatique, ou bien tout autre procédé manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou suivre toute partie de NAT GEO PLAY ou des Programmes, ou de quelque manière que ce soit, pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation NAT GEO PLAY, ou pour obtenir ou tenter d’obtenir des matériaux, documents ou informations par tout moyen qui n’est pas intentionnellement mis à disposition sur NAT GEO PLAY. Nous nous réservons le droit de contrôler et de bloquer toute activité de la sorte et votre utilisation de NAT GEO PLAY nous autorise à contrôler votre utilisation de NAT GEO PLAY et des Programmes.

 

·         Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie ou fonctionnalité de NAT GEO PLAY, ou à tout autre système ou réseau connecté à NAT GEO PLAY ou à ses serveurs, ou à un quelconque des services proposés sur ou par l’intermédiaire de NAT GEO PLAY, en piratant, en cherchant à extraire des mots de passe (« password mining ») ou en recourant à tout autre moyen illégitime.

 

·         Vous n’êtes pas autorisé à sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de NAT GEO PLAY ou de tout réseau connecté à NAT GEO PLAY, ni à faire obstacle aux mesures de sécurité ou d’authentification de NAT GEO PLAY ou de tout autre réseau connecté à NAT GEO PLAY. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer une recherche inversée, à suivre toute information concernant tout autre Utilisateur, y compris tout compte (le cas échéant) dont vous n’êtes pas titulaire, pour remonter à sa source, ou exploiter NAT GEO PLAY ou tout autre service ou information mise à disposition ou proposée par ou sur NAT GEO PLAY, de quelque manière que ce soit, dès lors que l’objectif est de révéler des informations, y compris, sans s’y restreindre, une identification personnelle ou autres informations qui ne vous appartiennent pas.

 

·         Vous vous engagez à ne pas prendre de mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de NAT GEO PLAY ou nos systèmes ou réseaux, ou tout système ou réseau connecté à NAT GEO PLAY.

 

·         Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de NAT GEO PLAY ou l’accès d’un quelconque autre Utilisateur.

 

·         Vous n’êtes pas autorisé à falsifier les intitulés ou autrement manipuler les identifiants dans le but de masquer l’origine de tout message ou toute transmission que vous envoyez à NAT GEO PLAY, sur ou par l’intermédiaire de NAT GEO PLAY ou de tout autre service mis à disposition sur ou par l’intermédiaire de NAT GEO PLAY. Vous n’êtes pas autorisé à vous faire passer pour, ou prétendre représenter, quelqu’un d’autre, ou à imiter une personne physique ou morale.

 

·         Vous n’êtes pas autorisé à utiliser NAT GEO PLAY ou tout Programme pour tout motif illégal ou interdit par les présentes CGU ou par la loi, ou à solliciter la réalisation de toute activité qui est illégale ou porte autrement atteinte à nos droits ou aux droits de tiers.

 

ARTICLE 2 : EDITEUR DE NAT GEO PLAY

NAT GEO PLAY est éditée par la société FOX INTERNATIONAL CHANNELS ESPANA SLU, Société de droit espagnol immatriculée sous le numéro B-82762980 dont le siège social est situé en Espagne à l’adresse suivante : Calle Orense 34-2a Planta, 28020 Madrid.

Directeur de la publication : Paloma Martin

FOX CHANNELS FRANCE est mandatée par FOX INTERNATIONAL CHANNELS ESPANA pour la distribution de l’application NAT GEO PLAY.



ARTICLE 3 : ACCES AUX PROGRAMMES DE NAT GEO PLAY

A la date des présentes, l’Utilisateur pourra activer ses droits en s’identifiant comme suit, selon le terminal de réception souhaité :

-          directement sur le site internet www.natgeoplay.fr pour une utilisation sur ordinateur ;

-          en téléchargeant l’application NAT GEO PLAY via l’App Store et/ou le Play Store (selon la technologie utilisée par l’Utilisateur et son terminal de réception, respectivement IOS et/ou Android) pour une utilisation sur tablette, téléphone mobile/smartphone ;

-          directement sur la Set Top Box de son opérateur en sélectionnant NAT GEO PLAY.

L’activation par l’Utilisateur de ses droits de NAT GEO PLAY donne accès aux Programmes, sous réserve des conditions énoncées ci-après propres à chaque mode de support d’utilisation de NAT GEO PLAY :


3.1 Ordinateur


PC: NAT GEO PLAY est accessible par le site www.natgeoplay.fr, sous réserve d’activer ses droits en s’identifiant via son numéro d’abonné aux chaînes NATIONAL GEOGRAPHIC et/ou NAT GEO WILD et/ou VOYAGE chez l’opérateur, conformément à la procédure décrite sur ledit site.

L’Utilisateur doit disposer d’un micro-ordinateur compatible, équipé de Microsoft® Windows® XP, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 11 et Internet Explorer 7 ou plus récent, comprenant au minimum un processeur cadencé à 1 gigahertz (GHz), du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 256 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu’une carte son 16 bits ou plus et une carte graphique 32 Mo minimum (64 Mo recommandés) et 2 Gigaoctets (Go) d’espace disque disponible minimum recommandés. Le micro-ordinateur doit également être équipé de Silverlight, version 5 ou supérieure. Une connexion haut débit à Internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum est nécessaire, étant précisé qu’un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.

Pour l’accès aux Programmes sur PC au format HD, il est nécessaire de disposer d’un micro-ordinateur compatible, équipé de Microsoft® Windows® XP, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media et Internet Explorer 8 ou plus récent, comprenant au minimum un processeur cadencé à 3 gigahertz (GHz), du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 256 mégaoctets (Mo) ou plus, d’un écran ayant une résolution minimum de 1024 par 768 pixels, d’une carte son 24-bit 96 kHz multicanaux, d’enceintes compatibles 5.1 surround et d’une carte vidéo de 128 Mo minimum (recommandé : compatible AGPx4 NVIDIA ou ATI avec les dernières mises à jour logicielles) ainsi que de 5 Gigaoctets (Go) d’espace dur disponible minimum recommandés. Une connexion haut débit à Internet par ADSL ou câble de 512 Kbps est nécessaire, étant précisé qu’un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.

Les navigateurs compatibles sont :

  • Explorer 8 et versions ultérieures
  • Firefox 5 et versions ultérieures
  • Google Chrome 10 et versions ultérieures
  • Safari 5 et version ultérieures
  • Opéra 11 et versions ultérieures

Mac: NAT GEO PLAY est accessible par le site www.natgeoplay.fr, sous réserve d’activer ses droits en s’identifiant via son numéro d’abonné aux chaînes NATIONAL GEOGRAPHIC et/ou NAT GEO WILD et/ou VOYAGE chez l’opérateur, conformément à la procédure décrite sur ledit site.

L’Utilisateur doit disposer d’un Mac OS X 10.5 ou supérieur (Processeur Intel Core Duo 1.83 GHz ou supérieur, Safari 5 ou supérieur).

Les navigateurs compatibles sont :

  • Firefox 5 et versions ultérieures
  • Safari 5 et versions ultérieures
  • Google Chrome 10, 11 et versions ultérieures

3.2 Equipements mobiles (téléphone mobile /smartphone / tablette)

Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi. L’utilisation de NAT GEO PLAY par le EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de vidéos pour lesquels FOX CHANNELS FRANCE ne saurait être tenue responsable.

3.2.1 Equipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS

NAT GEO PLAY est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G) sur tous les équipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS +7 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application «NAT GEO PLAY ».

Des limitations d’accès à des contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient jailbreakés.

3.2.2 Equipements mobiles équipés du système d’exploitation Android

NAT GEO PLAY est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G en France Métropolitaine uniquement) sur la majorité des tablettes et smartphones équipés du système d’exploitation Android 4.1 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application «NAT GEO PLAY».

Des limitations d’accès à des contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient rootés.

Par ailleurs, NAT GEO PLAY est également accessible sur TV pour les Utilisateurs. La société FOX CHANNELS FRANCE tiendra une liste des équipements compatibles à la disposition des Utilisateurs à NAT GEO PLAY.

Il est d’ores et déjà précisé qu’il ne peut y avoir qu’un seul compte NAT GEO PLAY par foyer. Toutefois, NAT GEO PLAY pourra être accessible sur deux terminaux de réception de façon concomitante dans un même foyer.



ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION ET RESILIATION

4.1 Il est précisé que les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation applicables aux Utilisateurs de NAT GEO PLAY sont identiques à celles applicables à l’Utilisateur via son abonnement aux chaînes NATIONAL GEOGRAPHIC et/ou NAT GEO WILD et/ou VOYAGE chez l’opérateur.

4.2 Par ailleurs et sans préjudice de ce qui précède, vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès à NAT GEO PLAY ou bloquer votre accès futur à NAT GEO PLAY si nous déterminons que vous avez commis une infraction ou n’êtes pas en conformité avec une ou plusieurs des présentes CGU ou autres accords ou instructions qui peuvent être associés avec votre utilisation de NAT GEO PLAY. Vous reconnaissez également que toute infraction ou tout défaut de conformité par vous aux présentes CGU constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et entraînera pour nous un préjudice irréparable pour lequel les dommages-intérêts pécuniaires peuvent être insuffisants, et vous consentez à ce que nous obtenions les mesures injonctives ou en équité que nous pouvons juger nécessaires ou appropriées dans ces circonstances. Ces recours s’ajoutent aux autres recours dont nous disposons contre vous en droit ou en équité.

4.3 Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès à NAT GEO PLAY, pour des motifs qui incluent (sans s’y restreindre) (1) les demandes émanant d’institutions chargées de l’application de la loi ou autres autorités, (2) une demande de votre part (suppression de compte à l’initiative du titulaire), (3) l’interruption ou la modification substantielle de NAT GEO PLAY ou de tout service proposé sur NAT GEO PLAY ou par l’intermédiaire de NAT GEO PLAY, ou (4) des problèmes techniques inattendus.

4.4  Si nous prenons des mesures contre vous en conséquence du non-respect de votre part des présentes CGU, nous serons autorisés à récupérer, et vous vous engagez à payer, sur demande, tous les frais et dépenses de justice raisonnables liés à de telles mesures, indépendamment de tout autre recours qui nous est accordé. Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables à votre égard ou à l’égard de tiers en cas de suppression de votre accès à NAT GEO PLAY en conséquence d’une infraction ou d’un défaut de conformité aux présentes CGU.

 

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

5.1 En plus de son identification sur NAT GEO PLAY via la délivrance de son numéro d’abonné aux chaînes NATIONAL GEOGRAPHIC et/ou NAT GEO WILD et/ou VOYAGE chez l’opérateur tel que prévu ci-dessus à l’Article 3, l’Utilisateur pourra également, de façon optionnelle, choisir de compléter son profil avec des données personnelles (nom, email, date de naissance et genre). Ces données seront alors destinées à la société FOX CHANNELS FRANCE et feront l’objet d’un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et, ainsi, à améliorer les services qui lui sont proposés.

La société FOX CHANNELS FRANCE est susceptible d’adresser ou de faire adresser par ses prestataires à l’Utilisateur, par tous moyens et notamment par voie électronique, des informations permettant à l’Utilisateur de mieux connaître et utiliser NAT GEO PLAY.

L’Utilisateur autorise la société FOX CHANNELS FRANCE à utiliser ses données d’usage afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de proposer des produits et services adaptés aux besoins et/ou usages des Utilisateurs. L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ses données d’usage en écrivant à l’adresse suivante : FOX CHANNELS FRANCE – 241 boulevard Pereire 75017 Paris.

Les données personnelles de l’Utilisateur, ainsi que les informations relatives à ses usages le cas échéant, font l’objet d’un archivage électronique par la société FOX CHANNELS FRANCE disponible pendant toute la durée de l’abonnement et jusqu’à l’expiration d’une période maximale de 12 (douze) mois suivant la dernière utilisation de NAT GEO PLAY par l’Utilisateur.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant qu’il peut exercer en écrivant à FOX CHANNELS FRANCE - 241 boulevard Pereire 75017 Paris, en joignant un justificatif d’identité.

Pour plus d’information sur la politique de confidentialité applicable à l’utilisation de NAT GEO PLAY et de manière générale à l’ensemble des services FOX CHANNELS FRANCE, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible via le lien suivant http://www.natgeoplay.fr/info/les-donnees-personnelles.

5.2 Sécurité

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos données d’indentification et de profil dans le cas où vous auriez choisis de le compléter avec des informations personnelles. Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre identifiant ou de votre mot de passe, ou toute autre atteinte aux règles de sécurité. Vous pouvez être tenu responsable pour les pertes encourues par nous ou par un autre utilisateur ou visiteur de NAT GEO PLAY, imputables à l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre identifiant, mot de passe ou compte en raison de votre défaillance à veiller à la confidentialité et à la sécurité des données de votre compte.

Vous n’êtes à aucun moment autorisé à utiliser l’identifiant ou le mot de passe d’un tiers sans le consentement formel du titulaire de cet identifiant ou mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice découlant de votre non-respect de ces obligations.

 

ARTICLE 6 : COOKIES

La société FOX CHANNELS FRANCE utilise, entre autres technologies, des cookies qui facilitent l’utilisation de NAT GEO PLAY et permettent d’étudier l’usage qui en est fait et, plus généralement, d’améliorer les prestations fournies. L’Utilisateur peut s’opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est toutefois précisé que l’utilisation de NAT GEO PLAY pourrait dans ce cas être altérée.


Pour plus de précisions concernant la politique en matière de Cookies par FOX CHANNELS FRANCE, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique applicable en matière de Cookie accessible via le lien suivant http://www.natgeoplay.fr/info/les-cookies.

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – UTILISATION DE NATGEO PLAY

La société FOX CHANNELS FRANCE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant NAT GEO PLAY sous la marque « NAT GEO PLAY » et/ou toutes autres marques utilisées par FOX CHANNELS FRANCE.

Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, et plus généralement des autres droits de propriété intellectuelle attachés à NAT GEO PLAY, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société FOX CHANNELS FRANCE, est strictement interdite.

Le site www.natgeoplay.fr est la propriété exclusive de la société FOX CHANNELS FRANCE, titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la société FOX CHANNELS FRANCE, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. La société FOX CHANNELS FRANCE autorise cependant la création de liens hypertextes vers ledit site.


ARTICLE 8 : PROGRAMMATION ET PROTECTION DES MINEURS

Les Programmes accessibles par l’Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et droits voisins. Ils sont exclusivement réservés à un usage privé.

Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers, et expose son auteur à des poursuites judiciaires et pénales.

Les systèmes de protection des droits numériques (« Digital Rights Management » ou DRM) permettent de contrôler leur utilisation et ont pour objectif d’offrir à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements tout en protégeant les titulaires de droits sur les Programmes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte audit système de protection nécessaire à l’utilisation de NAT GEO PLAY, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.


ARTICLE 9 : NON RESPONSABILITE

9.1  Nous ne promettons aucunement que NAT GEO PLAY ou un quelconque élément de contenu, service ou fonction de NAT GEO PLAY ne sera dépourvu d’erreur ou ininterrompu, que les éventuels défauts seront corrigés, ou que votre utilisation de NAT GEO PLAY produira des résultats particuliers. NAT GEO PLAY et son contenu sont proposés « en l’état » et « selon les disponibilités ». Toutes les informations contenues sur NAT GEO PLAY peuvent être modifiées sans préavis. Nous ne sommes pas en mesure de garantir que les fichiers ou autres données que vous téléchargez à partir de NAT GEO PLAY seront dépourvues de virus, de contamination ou de caractéristiques destructrices. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’exactitude, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adaptation à un objectif particulier. Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions, omissions et conduites de tierces parties en lien ou en relation avec votre utilisation de NAT GEO PLAY ou d’un quelconque service de NAT GEO PLAY. Vous endossez l’intégralité de la responsabilité pour votre utilisation de NAT GEO PLAY et de tout site ou service relié. Votre unique recours contre nous en cas d’insatisfaction quant à NAT GEO PLAY ou à un des éléments de contenu de NAT GEO PLAY est de cesser d’utiliser NAT GEO PLAY ou l’élément de contenu concerné. La présente exclusion de recours est un élément de la négociation entre les parties.

9.2 Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent aux préjudices, mises en cause de la responsabilité ou blessures causés par tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exploitation ou de transmission, virus informatique, défaillance des lignes de communication, vol, destruction, accès non autorisé, altération, utilisation, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel, de la négligence ou de toute autre cause d’action et couvrent les dommages occasionnés aux terminaux d’accès à NAT GEO PLAY. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de son propre matériel.

9.3  Nous nous réservons les droits de faire tout ce qui suit, à tout moment, sans préavis : (1) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement de NAT GEO PLAY ou à l’accès à NAT GEO PLAY, ou à toute partie de NAT GEO PLAY, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier ou changer NAT GEO PLAY, ou toute partie de NAT GEO PLAY, et toute politique ou condition applicable ; et (3) interrompre le fonctionnement de NAT GEO PLAY, ou toute partie de NAT GEO PLAY, dans la mesure nécessaire pour exécuter des opérations de maintenance périodique ou exceptionnelle, corriger des erreurs, ou effectuer d’autres modifications.

9.4  Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables à votre égard pour toute (i) perte de bénéfices, (ii) interruption commerciale, (iii) perte de clientèle ou de réputation ou autre, ou pour tout (iv) dommage indirect, exemplaire, consécutif ou punitif, y compris toute perte indirecte ou consécutive, même si nous avons été avertis de la probabilité des dommages.

9.5 Nonobstant les autres dispositions des présentes CGU, si nous sommes déclarés responsables à votre égard pour toute perte ou tout dommage découlant de, ou imputable à votre utilisation de NAT GEO PLAY ou de tout contenu de NAT GEO PLAY, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser 100,00 (cent) Euros.

9.6 Vous vous engagez à indemniser, sur demande, et à nous tenir francs de tout préjudice, ainsi que nos administrateurs, directeurs, actionnaires, prédécesseurs et successeurs en termes d’intérêts, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, en ce qui concerne toute demande, perte, mise en cause de la responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les frais d’avocat), avancée contre nous par une tierce partie, imputable à, ou en lien avec votre utilisation de NAT GEO PLAY.



ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’utilisation de NAT GEO PLAY, l’Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec FCF à défaut de quoi l’application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.